L’HISTOIRE DE LA POLITIQUE DE L’EAU EN FRANCE

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RÔLE ET COMPÉTENCES DU MAIRE OU DU PRÉSIDENT D’EPCI

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LE SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

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COMPÉTENCES EN MATIÈRE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

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COMPÉTENCES EN MATIÈRE :D’EAUX PLUVIALES, D’EAUX DE BAIGNADE ET DE RÉSEAUX D’INCENDIE

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LES DIFFÉRENTS MODES DE GESTION

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L’INFORMATION DES USAGERS

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ÉVALUEZ VOS ACQUIS SUR CE MODULE

Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

Article L. 2224-7 du Code général des collectivités territoriales

Article L. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales

Exemple de budget de SPIC

Article L. 2224-1 et suivants du CGCT

Portail sur l’assainissement collectif communal

Portail d'information sur l'assainissement co

Article L. 2224-7 du Code général des collectivités territoriales

Article R. 1321-2 du code de la santé publique pour les eaux destinées à la consommation humaine

Exemple de règlement de service

Guide sur la gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable (ONEMA/ASTEE/AITF)

Délibération sur l’approbation du schéma de distribution d’eau potable

Article L. 2224-12-3 du CGCT

Article 640 Code civil

Article L. 1331-1 du code de la santé publique

Article R141-2 Code de la voirie routière

Articles D.1332-39 à D.1332-42 Code de la santé publique

Modèle d’arrêté d’ouverture de baignade aménagée

Référentiel national de la défense extérieure contre les incendies

Exemple de RPQS

Exemple de règlement de service

L’élaboration du RPQS en 10 points (Fiche ONEMA)

Découvrir l’outil TÉLÉ-RPQS

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Le Cycle de l’eau (Fiche ONEMA/ Agences de l’eau)

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Fiche ONEMA zonage d’assainissement

EAUX PLUVIALES

EAUX DE BAIGNADE

RÉSEAUX DE LUTTE
CONTRE LES INCENDIES

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