LIENS ET TEXTES UTILES
MODÈLES (ARRÊTÉS,DÉLIBÉRATIONS …)
- Exemple de règlement de service
- Délibération sur l’approbation du schéma de distribution d’eau potable
- Modèle d’arrêté d’ouverture de baignade aménagée
- Exemple de RPQS
- Cahier des charges type pour le choix d’un AMO pour le curage des lagunes d’épuration (Agence d el’eau Loire Bretagne)
- Modèle de bilan annuel des systèmes de collecte et de traitement
- Modèle de convention pour le recouvrement des redevances et taxes d’assainissement collectif
- Modèle de règlement de SPANC
- Exemple de lettre de mise en demeure du propriétaire d’une installation d’ANC pour non respect de la réglementation
- Exemple d’arrêté municipal à portée individuelle
- Modèle d’attestation de conformité d’une installation d’ANC
- Fiche de contrôle de vérification de fonctionnement et d’entretien d’une installation
- Fiche d’examen préalable de la conception d’une installation d’ANC
- Modèle de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation d’installation d’ANC
- Association des maires et présidents d’intercommunalité de France
- Les Agences de l’eau
- Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E)
- ONEMA
- Plante et cité
- Observatoire national des services d’eau et d’assainissement
- Portail de l'assainissement non collectif
- Rubrique Assainissement du site du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
- Loi n° 2006-
1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques - Loi n° 2014-
58 du 27 janvier 2014 (MAPTAM) - Directive 2000/60/CE
- Article L. 2224-
7 du Code général des collectivités territoriales - Article L. 2224-
8 du Code général des collectivités territoriales - Article R. 1321-
2 du code de la santé publique pour les eaux destinées à la consommation humaine - Article L. 1331-
1 du code de la santé publique - Article R.141-
2 Code de la voirie routière - Article 640 Code civil
- Articles D.1332-
39 à D.1332- 42 Code de la santé publique - Article L. 2224-
1 et suivants du CGCT - Article L. 2224-
12- 3 du CGCT - Article L211-
3- 5 Code de l’environnement - Article L.211-
1 du Code de l’Environnement sur la définition des zones humides - Article R.214-
1 du code de l'environnement sur les installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) - Article L.2012-
2 du CGCT - Article L.562-
8- 1 du Code de l’environnement - Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique et chimique des eaux de surface
- Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées
- Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif
- Circulaire du 2 mars 2005 relative à la définition de la notion de cours d'eau
- Décret n°2007-
882 du 14 mai 2007 relatif à certaines ZSCE - Décret 2015-
526 du 12 mai 2015 Règles applicables aux ouvrages
PUBLICATIONS
TEXTES DES VIDEOS (PDF à télécharger)
- L’histoire des politiques de l’eau en France
- Rôle et compétence du maire ou du président d’EPCI
- Le service public d’eau potable
- Compétences en matière d’assainissement
- Compétences en matière d’eaux pluviales,
- Compétences en matière d’eaux de baignage
- Compétences en matière de réseaux d’incendie
- Les différents modes de gestion
- L’information des usagers
Les textes des séquences vidéos sont disponibles au fil de l’ouverture des modules
PublicationsModèlesLiens utilesTextes vidéos
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- État de la ressource et qualité des eaux brutes
- Captages d’eau potable
- Pesticides : enjeux pour les communes
- Pesticides : leviers d’actions
- Organisation des services d’eau
- Prix de l’eau
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Les MOOCs de
Des cours en ligne pour
accompagner les élus locaux
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