RÔLE ET RESPONSABILITÉS DU MAIRE

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LE CAS DES DÉLÉGATIONS

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BROCANTES, VIDE-GRENIERS, TOMBOLAS …

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LES MANIFESTATIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE

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LES PRINCIPALES RÈGLES À RETENIR

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ÉVALUEZ VOS ACQUIS SUR CE MODULE

évaluation

Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

Le registre des vendeurs : R 310-9 du code du commerce

Fêtes et manifestations sur la voie publique : 5 règles d’or à respecter

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SPECTACLE VIVANT, BAL, RAVE-PARTY


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Entrepreneur de spectacle de manière occasionnelle, sans licence :
7122-19 du code du Travail


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Le registre des vendeurs : R 321-10 du code pénal

Le registre des vendeurs : R 321-7 du code Pénal

Exonération annuelle des organisateurs de loto  : article 261-7 du CGI


Les rassemblements festifs privés : article 53 de la loi du 15 novembre 2001


L’organisation d’un événement ou d’une manifestation sur la voie publique

Pouvoirs de police - Article L2212-2 du CGCT

Modèle de déclaration préalable

Modèle de déclaration de manifestation

Modèle de registre pour les exposants particuliers (Source :  http://vide-greniers.org)

Exemple d’arrêté d’autorisation accordée par le maire

Formulaire de demande d’autorisation de loterie

Formulaire de déclaration d’un spectacle pyrotechnique

L’organisation par les collectivités de spectacles contenant des articles pyrotechniques

 Arrêté portant délégation de fonctions  (et de signature)

Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1 (Police de la circulation et du stationnement)


ACTIVITÉS

#acti1

Les manifestations et fêtes sur le territoire communal

Les MOOCs de

Des cours en ligne pour
accompagner les élus locaux

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