LE DROIT D’AUTEUR

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DES FORFAITS ADAPTÉS POUR LES COLLECTIVITÉS

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LE RÔLE DE LA SACEM

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Déclaration universelle des droits de l’homme

Extrait de la Loi du 13 janvier 1791, relative aux théâtres et au droit de représentation et d’exécution des œuvres dramatiques et musicales

Panorama des industries créatives en France (Source: www.francecreative.fr)

Portail des autorisations de diffusion de musique

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ACTIVITÉS

Rôles et responsabilités Manifestations musicales Buvettes ERP Collaborateurs occasionnels DPS

Les manifestations et fêtes sur le territoire communal

Les MOOCs de

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Accueil Modules Ressources Activités Progression

Rôle et responsabilités Le cas des délégations Brocantes, vides-greniers, tombolas ...Spectacles vivants, bals ...Voie publique Règles à retenir Evaluation module 1

Le droit d'auteur Des forfaits adaptés Le rôle de la SACEM Evaluation module 2

Règlementation Responsabilités

Types et catégories Pouvoirs de police CTS Evaluation du module 4

Collaborateurs et bénévoles Intervenants externes Evaluation

Aspects réglementaires Organisation Dimensionnement Les clés d'une bonne orgnaisation Evaluation