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Congrès des maires 2011
Réunion sur la voirie communale
Jeudi 24 novembre - 10h00
La réunion Mairie 2000 « Gestion de la voirie communale », était organisée en lien avec l’Ordre des Géomètres Experts et l’USIRF.
Présentation générale :
Selon les dispositions combinées du code de la voirie routière, du code général des collectivités territoriales (CGCT) et du code de la route, les interventions sur la voirie communale relèvent de la compétence du maire. Ainsi, sur le domaine où il exerce son pouvoir, il lui appartient de prendre en charge notamment la réalisation, la gestion et l’entretien de la voirie, d’autant que la commune doit sans cesse s’adapter à l’évolution de son territoire. Comment la commune doit-elle programmer ces travaux ? Quels sont les aspects juridiques et pratiques à prendre en considération ? Quels choix techniques s’offrent au maire ?
Programme :
- Introduction : la problématique et les enjeux
- Approche juridique (procédures de classement/déclassement, alignement, cession gratuite, suppression, aliénation …)
- Approche technique (entretien, interventions sur voirie, coordination des travaux …)
- Approche financière (participations financières, taxes et contributions fiscales …)
- La responsabilité du maire (police de conservation et d’entretien, prévention du contentieux par la réorganisation de la voirie communale)
Liste des intervenants
- BRUNO LEPRAT, journaliste animateur
- PIERRE DE THE, directeur de la communication USIRF
- PIERRE FAVIER, Géomètre OGE.
- ALAIN SAINT SUPÉRY, Géomètre OGE
- RENÉ VALORGE, maire de Saint Denis de Cabanne, Loire (42)
Supports diffusés :
Voirie communale, aspects intervention de l’Union Syndicale des Industries Routières (USIRF)