Chaque fois qu'une restriction est apportée à la circulation ou que de nouvelles règles de circulation sont mises en place : mise en place de mesures de police permanentes (limitation de vitesse, stationnement, régime de priorité...) ou des mesures de police temporaires (alternat ou coupure de circulation, déviation...) pour raisons de travaux ou de manifestations locales. Ou périodiquement, afin de répondre au besoin d'une réglementation cohérente dans la commune et au besoin de regrouper tous les arrêtés réglementant chaque domaine. Cette révision systématique régulière avec de nouveaux arrêtés ( au moins une fois tous les 10 à 15 ans) pourra utilement intégrer les évolutions et aménagements locaux faits entre temps et supprimer les éventuelles contradictions ou oublis liées à ces évolutions.



QUAND PRENDRE UN ARRÊTÉ ?

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