Arrêtés permanents

Ils sont motivés par :

• La configuration des lieux pouvant exposer les personnes ou les biens : difficulté d'intervention des secours, endroits très fréquentés par les piétons, les enfants...
• La sécurité routière : manque de visibilité, voie étroite, trafic important...
• La conservation du patrimoine : structures de chaussée ne permettant pas la circulation de charges importantes, caractéristiques ou état d'ouvrages d'art...
• La tranquillité publique, les nuisances : proximité d'une école, d'un hôpital...

Ils concernent les mesures suivantes :

• Limites d'agglomération,
• Réglementation de la vitesse,
• Réglementation du stationnement,
• Sens unique ou interdit,
• Sens prioritaire,
• Interdiction de dépasser,
• Interdiction de circuler à certains types de véhicules du fait de la catégorie de ceux-ci ou par limitation de hauteur, de tonnage, de longueur ou de largeur,

Il faut tenir compte :

• du principe d'égalité entre les usagers,
• de l'existence d'itinéraires de substitution acceptables par les usagers : pas de détours excessifs;
• de l'accès aux propriétés riveraines, y compris pour les livraisons.

Arrêtés temporaires

Ils sont pris pour une durée déterminée afin de permettre l'exécution de travaux ou le déroulement d'une manifestation sur la voie publique dans des conditions acceptables de sécurité.

Travaux: l'entreprise chargée des travaux demande par écrit la prise de mesures concernant la circulation. Cette demande doit préciser :

• la durée et la période du chantier,
• l'utilisation faite du domaine public pendant cette période,
• les risques encourus, par l'entreprise et par tout usager,
• les moyens de protection de la circulation qu'elle propose.

Manifestation: l'organisateur demande par écrit la prise de mesures au titre de la police de la circulation. Cette demande doit préciser :

• la date et les horaires de la manifestation,
• la voirie concernée et la localisation exacte de la gêne occasionnée,
• l'utilisation que l'organisateur entend faire de la voie,
• les moyens de sécurité et de protection qu'il se propose de mettre en oeuvre.

Ces arrêtés peuvent concerner :

• Les mêmes mesures que les arrêtés permanents énoncées ci-avant, à l'exclusion des limites d'agglomération,
• La mise en place d'une déviation de circulation,
• La réduction à une voie de circulation avec un alternat par feux, panneaux ou manuel,

Il faut tenir compte :

• Des perturbations engendrées : attente, report de trafic sur d'autres voies...
• Des impacts sur l'économie locale, les transports publics et scolaires,
• De la longueur et des caractéristiques de l'itinéraire de déviation : risque d'itinéraire de substitution non souhaitable (il s'avère parfois nécessaire de refuser un itinéraire du fait des caractéristiques géométriques de la voie empruntée ou de sa structure. Il est recommandé de procéder à un état des lieux contradictoire de l'itinéraire avec le demandeur et de prévoir sa remise en état éventuelle après levée de la déviation),
• De la sécurité sur l'itinéraire de déviation,
• De la disponibilité de l'itinéraire de déviation (s'assurer que d'autres travaux ou manifestation ne perturbent même momentanément cet itinéraire),