Prévention et protection

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Responsabilités du maire employeur

Ressources complémentaires

Site de traitement des déchets : ne pas oublier le protocole de sécurité pour les opérations de déchargement - Cour de cassation, chambre criminelle, 12 juillet 2016, N° 15-81924

Accident de quad, maire relaxé, collectivité et secouriste condamnés - Cour de cassation, chambre criminelle, 12 mai 2015, N°13-80345

Sécurité des chantiers : importance du chef d’équipe et des fiches de poste - Tribunal correctionnel de Cahors, 13 juin 2013, N° 331/2013

#Echanger_4

Module 5
Prévention et protection

Acteurs de la prévention Document unique Gérer le handicap Conclusion

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