Ouvrages et guides pratiques

Liens utiles (Cette rubrique sera enrichie à chaque ouverture d’un nouveau module)

• Site de la CNP

• Site de la FNCDG

• Site de la MNT

• Site de la SMACL

• Site du  CNFPT

• Site du CSFPT

Textes de références Module 1 - Statuts et recrutements

• Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
•  Loi déontologie du 20 avril 2016
• Circulaire n°2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d’activités
• Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001
• Articles 1 et 2 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000
• Décret n°88-145 du 15 février 1988

• Loi n°83-634 du 13 juillet 1983

Textes de références Module 2 - Gestion de carrière

• Article 5 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983
•  Article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
• Article 41 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
• Articles 3 et suivants de la loi  du 26 janvier 1984
• Article 38, 47, 110 et 110-1 de la loi  du 26 janvier 1984
• Article 1224-3 du Code du Travail
• Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle
• Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987
• Ordonnance du 19 janvier 2017 relative au compte personnel d’activité
• Article 9 de la loi du 13 juillet 1983 : Le principe de participation
• Article 28 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 : La commission administrative paritaire
• Article 30 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 : Droit syndical
• Article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 : Consultation du comité technique
• Décret n°85-397 du 3 avril 1985 : L’exercice du droit syndical

Textes de références Module 3 - Fin de carrière

• Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
• Convention du 14 mai 2014 : Indemnisation du chômage

Textes de références Module 4 - Rémunération

• Décret du 20 mai 2014 : La création d’un régime indemnitaire
•  Article 111 de la loi du 26 janvier 1984 : Les avantages des agents
•  Article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 : Les actions et dépenses choisies
•  Article 88-2 de la Loi du 26 janvier 1984 relatif à l’aide à la protection sociale complémentaire
•  Décret n°2011-1474  du 8 novembre 2011 : La participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
•  Décret L. 310-12-2 du code des assurances : Labellisation des contrats .

Modèles à télécharger (Cette rubrique sera enrichie à chaque ouverture d’un nouveau module)

• Arrêté de titularisation de stagiaire
• Délibération fixant le régime indemnitaire
• Modèle de délibération tableau des emplois
• Modèle d’arrêté de titularisation
• Modèle de fiche d’entretien  cat C (CDG 59)
• Modèle de compte-rendu d’entretien  cat C (CDG 77)
• Modèle de tableau d’avancement (CDG 76)
• Modèle d’arrêté portant licenciement pour inaptitude physique (Document CDG35)
• Modèle de délibération du suppression de poste (Document CDG14)
• Modèle d’arrêté portant reclassement d’un fonctionnaire de catégorie C (Document CDG 35)
• Modèle d’arrêté portant radiation des cadres pour mise à la retraite (Document CDG61)
• Modèle d’arrêté de mise en retraite d’un agent non titulaire
• Modèle de délibération tableau des emplois

Baromètre de l’emploi territorial

Guide du maire employeur

Livre blanc de la FPT :
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