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LIENS ET TEXTES UTILES
PUBLICATIONS
MODÈLES D’ARRÊTÉS ET DE DÉLIBÉRATIONS
- Modèle d’arrêté municipal d’enquête publique en vue d’un classement d’une voie privée en voie communale
- Modèle de délibération sur les résultats de l’enquête publique relative au classement dans la voirie communale d’une voie privée
- Modèle de délibération portant établissement d’un plan général d’alignement
- Modèle d’arrêté d’alignement individuel
- Modèle de délibération pour demander la fixation d’une indemnité pour un terrain cédé à la voie publique par suite d’alignement
- Modèle de procès verbal constatant une infraction ou la dégradation d'un chemin rural
- Modèle de délibération prescrivant le bornage d'un chemin rural
- Modèle d’arrêté d’enquête publique relative à l’ouverture d’un chemin rural
- Modèle de délibération constatant la désaffectation de fait d'un chemin rural
- Modèle d'arrêté municipal relatif au numérotage des maisons
- Modèle d’arrêté municipal de coordination des travaux de voirie
- Modèle d'arrêté municipal relatif à l'élagage des arbres
- Modèle d'arrêté municipal prescrivant le balayage
- Modèle de délibération portant établissement d’un tarif de stationnement
- Arrêté réglementant le stationnement
- Alignement L112-
1 Code de la voirie routière - Enquête publique L110-
2 Code de l’expropriation - Enquête publique L141-
4 Code de la voirie routière - Emprise du domaine public routier L141-
3 Code de la voirie routière - Police de la circulation et du stationnement L2213-
1 Code général des collectivités territoriales - Arrêt du Conseil d’État du 13 octobre 2004 n° 25 4007
- Article L 141-
8 Code de la voirie routière - Le maire et l'ingénierie -
mémento à destination des élus pour une aide à la réalisation des projets (aménagement, voirie, espaces publics…) - Réglementation du stationnement payant sur voirie avant et après la loi MAPTAM e(document en accès réservé)
- AMF Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités
- ATTF Association des techniciens territoriaux de France
- CEREMA Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
- OGE Ordre des Géomètres Experts
- USIRF Union des Syndicats de l’Industrie Routière Française
- IDRRIM Institut des Rues, des Routes et des Infrastructures pour la Mobilité
Les MOOCs de
Des cours en ligne pour
accompagner les élus locaux
